Temps Légal

Durées maximales, repos et pauses

Les règles du Code du travail que Temps Légal contrôle sur chaque journée et chaque semaine pointées.

RègleAdulteMoins de 18 ansArticle
Durée maximale par jour10 h8 hL3121-18, L3162-1
Durée maximale sur une semaine48 h35 hL3121-20, L3162-1
Moyenne sur 12 semaines consécutives44 h-L3121-22
Repos quotidien11 h consécutives12 h (16 à 18 ans)L3131-1, L3164-1
Repos hebdomadaire24 h + 11 h, soit 35 h consécutives2 jours consécutifsL3132-2, L3164-2
Pause20 min dès 6 h de travail30 min dès 4 h 30L3121-16, L3162-3

Des dérogations existent (accord collectif, autorisation de l'inspection du travail, secteurs particuliers) : elles ne sont pas présumées. Le travail de nuit (21 h - 6 h à défaut d'accord) et le travail du dimanche sont signalés dans le relevé.

Avec Temps Légal, chaque dépassement apparaît le jour même, sur la journée et la semaine concernées, avec l'article en cause. Commencer gratuitement.