Les heures supplémentaires, calculées sans erreur
Elles se comptent par semaine civile, au-delà de la durée légale de 35 heures (art. L3121-27 du Code du travail).
Les majorations
À défaut d'accord d'entreprise ou de branche : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure), 50 % au-delà (art. L3121-36). Un accord peut prévoir un autre taux, jamais inférieur à 10 %.
Exemple : 46 h dans la semaine = 8 h à 25 % + 3 h à 50 %.
Le contingent annuel
220 heures par an et par salarié à défaut d'accord (art. D3121-24). Au-delà, chaque heure ouvre droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos.
Le temps partiel
Les heures au-delà du contrat sont des heures complémentaires : 10 % jusqu'au dixième de la durée du contrat, 25 % au-delà, et elles ne peuvent pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale.
Les limites
Même payées, les heures restent bornées : 10 h par jour, 48 h sur une semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines. Les durées maximales et les repos.